Selon le Code de la Santé Publique, toute prise en charge des DASRI (les déchets d’activités de soins à risque infectieux), du producteur par le collecteur agréé doit faire l’objet de l’émission d’un bordereau de suivi des déchets d’activités de soins à risques infectieux et d’un bon de prise en charge. Le bordereau doit être conservé 5 ans par le collecteur de déchets. Le producteur du déchets dangereux, quant à lui doit se tenir à la disposition des services compétents de l’Etat. SOS Déchets en Guadeloupe vous accompagne dans la gestion, la collecte ou l’apport volontaire de vos déchets médicaux au BIK A DASRI et vous assure le respect de la réglementation en vigueur.
Le bordereau de suivi
Ce document obligatoire a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination.
Il comporte notamment les informations suivantes :
• L’identification du producteur, du collecteur transporteur et du destinataire final ;
• La quantité de déchets prélevés,
• La date de l’enlèvement et de désinfection permettant de s’assurer du respect des délais réglementaires.
SOS Déchets émet le bordereau lors de la collecte des DASRI. Une copie est conservée par le professionnel producteur de DASRI. Dans un délai d’un mois, le bordereau comportant les informations sur l’élimination des DASRI est retourné au producteur de déchets. Les bordereaux de suivi doivent être conservés pendant 5 ans et tenus à la disposition des services de l’État compétents.
La convention
Dès lors qu’un producteur de déchets remet ses déchets à un tiers pour tout ou partie de l’élimination, il est tenu de signer avec celui-ci une convention précisant les termes du contrat.
Ce document comporte notamment les informations suivantes :
• L’identification du producteur de DASRI,
• Les modalités d’élimination : conditionnement, collecte, transport, désinfection,
• Le coût de la prestation et ce qu’il recouvre exactement ;
• Les clauses de résiliation.
Grâce à la convention et aux documents de suivi, le producteur de déchets d’activités de soins à risque infectieux veille au respect des dispositions réglementaires pour les étapes de l’élimination qu’il n’assure pas lui-même mais dont il est responsable. En Guadeloupe, SOS Déchets prend en charge la gestion des DASRI au centre de traitement exploité par ECOMPAGNIE à la zone industrielle Vince Arnouville à Petit Bourg où les déchets dangereux y sont banalisés et prétraités par désinfection.